Démarches liées aux élections

La démarche

Qui doit s'inscrire ou se réinscrire sur les listes électorales ? 

• Vous avez emménagé sur la commune
• vous avez changé d’adresse sur la commune
• Vous avez changé votre état civil (mariage, divorce)
• Vous êtes majeur au regard de la loi française et citoyen de la communauté européenne
• Vous serez majeur avant le 1^er tour ou entre les deux tours

Comment s'inscrire ou modifier son inscription ?

• Par internet
• Par courrier en envoyant en mairie une copie des pièces justificatives accompagnées du formulaire Cerfa 12669 
  (envoi par courrier ou dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie)
• En vous rendant au service État-civil élections aux services municipaux Basilique et dans les mairies annexes (attention : fermées le samedi)
  Jusque 16h30

Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai est repoussé jusqu'au 10ème jour précédant le scrutin. Dans ce cas rapprochez-vous du service État-civil élections.

Pièces justificatives demandées

• Cerfa français (télécharger)
• Cerfa européen (télécharger)
• Justificatif d'identité (consulter les justificatifs acceptés)
• Justificatif de domicile (consulter les justificatifs acceptés)

Le vote par procuration

Présentation

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter en cas d’absence ou d’impossibilité à vous présenter le jour du scrutin.
Il est possible de donner procuration pour un tour ou les deux, ou alors pour une durée déterminée qui peut aller jusqu'à un an.

Depuis 2022, le mandataire (porteur de la procuration) ne doit plus nécessairement être inscrit dans la même commune que le mandant (celui qui donne procuration). En revanche il doit voter dans le bureau du mandant. Ainsi, un électeur d’Aubervilliers peut voter par procuration pour un électeur de Saint-Denis, dans le bureau de vote de ce dernier. L’inscription du mandataire sur les listes électorales de sa commune est impérative et sera vérifiée.

La démarche 

La demande de procuration peut se faire sur place ou en ligne.

• En ligne sur maprocuration.gouv.fr
  La démarche en ligne est à privilégier. Une fois votre pré-demande réalisée, rendez-vous au commissariat ou au tribunal d’instance pour valider votre identité.
• Sur place au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance
  Vous pouvez remplir sur place un formulaire papier, ou déposer celui que vous aurez préalablement téléchargé sur Internet et présenter un justificatif de votre identité.

Il est conseillé de faire les démarches le plus rapidement possible. En théorie, il est possible de déposer une procuration jusqu'au jour du vote mais en pratique, la demande risque de ne pas être enregistrée à temps par les autorités.

En savoir plus sur les démarches pour le vote par procuration

Le jour du scrutin

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

Pour pouvoir voter, il faut présenter un document d'identité (avec photo), et si possible, votre carte électorale. Même si cette dernière facilite le travail des membres du bureau, elle n'est pas obligatoire pour voter.
Principaux documents d'identité acceptés :

• carte nationale d'identité
• passeport
• carte Vitale
• permis de conduire

Liste complète des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote consultable sur le site Légifrance.

Un doute sur le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, inscrite ? Rendez-vous sur le service en ligne qui vous indique votre bureau de vote ainsi que votre numéro national d'électeur.