Calcul du quotient familial

Quand et comment faire établir votre quotient familial ?

Afin de bénéficier de tarifs adaptés à votre situation, il est essentiel de faire calculer votre quotient familial avant chaque rentrée scolaire auprès de la Direction de l’enfance-loisirs. La campagne de calcul du quotient familial est organisée à Saint-Denis de mars à juin pour l’année scolaire suivante. Pour rappel, un courrier est envoyé à chaque famille.

Attention : Si vous n’avez pas procédé au calcul de votre quotient familial, le tarif maximum vous sera appliqué, sans rétroactivité possible.

Vous pouvez demander le calcul de votre quotient familial en ligne. Vous devez pour cela disposer d'un compte personnel et vous connecter à votre espace.  Si vous ne disposez pas de compte sur en ligne, vous pouvez le créer directement sur le portail. Votre clé « enfance-loisirs » est indiquée sur votre fiche de quotient familial des activités de la Ville.

En cas de difficultés pour créer votre compte personnel vous avez également la possibilité de venir à l’accueil de la Direction enfance-loisirs située au centre administratif ou nous contacter par téléphone au 01 49 33 70 94.

Comment le quotient familial est-il calculé ?

La Ville prend en compte l’ensemble des ressources du foyer : salaires, allocations familiales et logement, indemnités chômage, pension alimentaire, minima sociaux, etc. à partir de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus N-2 (ex : pour l’année scolaire 2024-2025, fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) et du dernier décompte des allocations familiales (indiquant les montants perçus).

La Ville prend également en compte la situation de votre famille, le nombre de personnes qui la compose et qui définit votre nombre de « parts ».

Tenir compte des situations particulières

La Ville a décidé de prendre en compte les situations particulières :

• pour les familles monoparentales, une part supplémentaire est prise en compte pour le calcul du quotient familial,
• si vous avez enfant en situation de handicap dans votre foyer et si vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la CAF, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les ressources.

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial

• Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus N-2 (ex : pour l’année scolaire 2025-2026, fournir l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Actualiser son quotient familial en cours d’année

En cas de changement de situation familiale en cours d’année (évolution des ressources, perte d’emploi, naissance dans le foyer, etc.), n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l’enfance-loisirs qui examinera une nouvelle fois votre dossier.

Quels sont les tarifs appliqués ?

Les tarifs visent à favoriser l’accessibilité de tous aux activités périscolaires et extrascolaires et l’équité entre les usagers, leurs valeurs minimum et maximum sont votées en Conseil municipal.

La participation demandée aux familles est nettement inférieure au coût réel des activités ; la Ville prend en charge au moins 50 % du coût réel de l’activité. Cette prise en charge en fonction du tarif appliqué et de l’activité peut représenter plus de 90 % du coût réel de l’activité.

Afin de garantir une évolution régulière des tarifs en lien avec les coûts des activités, les tarifs évolueront chaque année sur la base de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Comment payer les prestations dont bénéficie votre enfant ?

À noter, la Ville prend déjà en charge entre 50% et 90% du coût réel des activités. Votre facture ne fait apparaître que ce qui reste à payer. 
Autour du 30 de chaque mois, vous recevez par courrier votre facture du mois précédent. Elle est établie à partir des présences de vos enfants aux différentes activités.

Où payer ses factures ? 

• En ligne : paiement en ligne par carte bancaire. Vous devez pour cela disposer d'un compte. Vos factures seront alors accessibles depuis le Tableau de bord dans la rubrique « Mes factures » après vous être connecté grâce à votre code famille et votre mot de passe. Ils vous ont été communiqués par courrier et sont rappelés sur votre carte de quotient familial. 

• Sur place : Le paiement peut s’effectuer à la trésorerie municipale en espèces, carte bancaire, chèque au nom du Trésor public ou chez un buraliste (conditions et liste des buralistes participants) 

  Trésorerie municipale : 33-35 rue Auguste Poullain 93206 Saint-Denis. Tél: 01 49 40 77 26. Ouverture au public le lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h 15) ou chez un buraliste (conditions et liste des buralistes participants)

Moyens de paiement acceptés 

• Espèces : chez un buraliste
• Chèque Emploi Service Universel : aux guichets à la trésorerie municipale
• TIP (titre interbancaire de paiement) : datez et signez le TIP dans le cadre prévu à cet effet et adressez-le au moyen de l’enveloppe à fenêtre fournie à affranchir.
• Chèque bancaire : à l’ordre du Trésor public adressé à l’aide de l’enveloppe à fenêtre fournie à affranchir, joignez le volet TIP non signé à votre chèque, sans utiliser de trombone, d’agrafe et sans plier.

Délais de paiement 

La date limite de paiement est indiquée sur chaque facture dans l’encadré en haut à gauche. Une fois la date limite dépassée, vous ne pourrez plus régler la facture en ligne. Le paiement devra alors obligatoirement s’effectuer auprès de la Trésorerie municipale. 

Pénalités

Dans le cas d'une facture non payée, vous recevrez une lettre de relance et d'éventuelles majorations de la part du Trésor public.

À noter, toute contestation des prestations facturées doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en compte.

Comment changer le payeur des factures ?

Si vous souhaitez changer le payeur des factures, il est nécessaire que l'ancien et le nouveau payeur se présentent ensemble à l'accueil de la Direction Enfance-Loisirs.