Appel à candidature : commerçants pour la fête des tulipes
La Fête des tulipes à Saint-Denis est l’événement festif du printemps à ne pas manquer !
C’est à la fois :
- Une fête culturelle et locale ;
- Une fête familiale ;
- Une fête dansante et sportive ;
- Une fête écoresponsable ;
Mais aussi, une fête commerciale !
À cette occasion, la ville recherche des artisans/producteurs et des foodtrucks prêts à faire découvrir aux 50 000 visiteurs attendus, leurs œuvres et spécialités durant tout le week-end.
Modalités de candidature :
Le dossier est à renvoyer avant le 23 février 2025, accompagné de l’ensemble des pièces et de votre chèque à l’ordre du Trésor Public à :
Mairie de Saint-Denis
Jérôme De Oliveira
Direction du commerce
Immeuble Saint Jean
BP 269 // 93 205 Saint-Denis Cedex
Jérome.de-oliveira@saintdenis.fr
Documents officiels à joindre :
Fiche de candidature complété (téléchargeable en bas de page).
Extrait de KBIS, ou d’inscription au répertoire des métiers, ou déclaration d’auto-entrepreneur, le document fourni datant de moins de 3 mois ;
Carte professionnel commerçant non sédentaire ;
Attestation d’assurance multirisque de l’année en cours (RC, incendie, vol et vandalisme) ;
La déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale - CERFA 13984*05 ;
Une attestation de formation en hygiène alimentaire ;
Des photos de vos produits et stand ;
Une copie de la carte grise, assurance du véhicule et photographie du véhicule, pour les Foodtrucks.
Seules les candidatures complètes seront étudiées.
Les candidatures seront soumises à un comité de sélection qui se réunira début mars 2025.
Un retour positif ou négatif sera apporté à chaque candidat avant le 18 mars 2025.
Les candidatures proposant des ateliers, animations, démonstrations sont particulièrement attendues.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public (AOT) conclue avec l’occupant du 12 avril au 13 avril 2025.
En tout état de cause, conformément aux articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ainsi délivrée demeure précaire et révocable et doit rester compatible avec l'affectation et la conservation du domaine.
ARTICLE 2 : REDEVANCES
En application de l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation de chacun des emplacements donnera lieu au paiement d’une redevance respective, tenant compte des avantages procurés au titulaire de l’autorisation.
ARTICLE 3 : CRITERES DE SELECTION
L’occupant sera sélectionné après étude de l’ensemble des candidatures présentées dans le délai imparti et dans le respect des principes d’impartialité et de transparence.
